La tutelle comme la curatelle sont toutes les deux de régime de protection judiciaire d’une personne. Elles visent à protéger des personnes considérées comme incapables et vulnérables. Quelle est la différence entre curatelle et tutelle?
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est une mesure judiciaire qui met une personne sous la protection d’une autre. C’est une mesure destinée à protéger une personne majeure. Elle n'est pas en état d’agir elle-même. Elle a besoin d’être assistée et aidée. La curatelle est donc un moyen de mettre une personne sous la garde d’une autre personne. Il existe deux types de curatelle : La curatelle simple et la curatelle renforcée. La curatelle simple est une mise en protection juridique qui exerce elle-même des actes administrative. Elle est assistée dans ce cas par une autre personne qui est son curateur. La curatelle renforcée quant à elle est une protection juridique dans lequel son curateur prend en charge toutes les dépenses de celle-ci puisqu’il perçoit ses ressources sous un compte à son nom.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle est une mesure judiciaire auquel sont soumis les mineurs, qui ne sont plus sous l’autorité légale de leurs parents ou les majeurs incapables, sous la protection d’une autre personne.Le responsable de la protection de ces mineurs et des majeurs incapables est appelé tuteur. La tutelle est donc une mise sous protection juridique destinés à une personne qui n’est pas en état de décider tout seul les actes de la vie civile. Elle est donc réservée à la personne qui a une altération de ses facultés physiques et mentales. Le tuteur gère et administre le bien et patrimoine de la personne auquel il est en charge.
Quels sont les différences entre tutelle et curatelle ?
La tutelle comme la curatelle sont tous les deux de régime de protection judiciaire d’une personne. Elles visent à protéger des personnes considère comme incapable et vulnérables. Elles sont réservées à la personne qui doit être assisté pour effectuer certain acte de la vie civile et qui doit être accompagné par un tuteur ou un curateur. La différence entre tutelle et curatelle se situe dans le degré de protection de la personne. La tutelle est une mesure de protection pour les personne qui est considéré comme incapables mais pour la curatelle, les personne protégée peut agir mais doit juste être assisté et accompagner pour accomplir les acte et les décisions important de la vie courante. La tutelle est donc réserver pour la personne qui n’a aucune autonomie tandis qu’une personne sous curatelle peut exercer elle-même certain acte de la vie civile sans pour autant être soumis au juge comme celle de la personne sous tutelle.