La vie d’une entreprise peut faire appel à différents domaines de droit. Étant dotée d’une personnalité morale, l’entreprise mène une existence juridique plus ou moins pareille qu’une personne physique. En général, l’entreprise est régie par des règles spécifiques auxquelles les dirigeants se doivent de respecter. L’étude des règles de droit relative à une entreprise s’effectue généralement dans le cadre du droit des entreprises ou droit des sociétés. Dans la plupart du temps, l’activité d’une entreprise fait appel à un travail. Pour les profanes, circonscrire le droit de l’entreprise et le droit de travail est donc loin d’être une évidence. Ainsi, une question se pose de savoir si le droit d’entreprise peut être défini comme étant un droit de travail. Pour mieux vous éclaircir, découvrez les essentiels à savoir sur la relation du droit d’entreprise avec le droit de travail.
Notion du droit de l'entreprise :
Pour mieux comprendre la notion du droit d’entreprise, il est essentiel de définir en premier lieu ce qu’est véritablement une entreprise. Au terme de la loi, l’entreprise se définit comme étant une institution créée par une ou plusieurs personnes qui conviennent de constituer un capital financier au profit de l’entreprise aux fins de se faire des bénéfices et de partager par la suite ces bénéfices au prorata de la valeur des parts sociales ou actions de chaque associé. Le droit de l’entreprise suppose ainsi l’ensemble des règles destinées à régir les droits et obligations des dirigeants et associés ainsi que les relations de l’entreprise avec les tiers. L’entreprise étant un commerçant de par sa forme, le droit des entreprises aussi appelé droit commercial étudie également les différentes sortes d’actes de commerce ainsi que le statut du commerçant. Ces domaines de droit occupent ainsi une place importante dans le monde du droit des affaires. Il est impératif d’en connaitre un rayon avant de se lancer dans une entreprise. Pour avoir de plus amples informations, suivez directement ce lien qu'est-ce que le droit d'entreprise ?
Généralité sur le droit de travail :
Par définition, le droit de travail consiste à régir les relations entre un employeur et un employé qui demeurent liées par un contrat de travail. D’une manière générale, l’employeur désigne toute personne ou entreprise qui engage, dirige et rémunère une personne qui travaille au profit de cette entreprise. D’un autre côté, l’employé désigne toute personne qui loue ses compétences professionnelles à une entreprise moyennant une rémunération. Par opposition à la professionnelle libérale (huissier, avocat…), le droit de travail se caractérise par l’existence du lien de subordination entre l’employeur et le travailleur. Il s’agit d’une branche de droit mixte tout comme le droit commercial. Ce qui signifie qu’il peut à la fois être classifié parmi le droit privé, mais aussi parmi le droit public. Le droit de travail est un droit privé en ce qu’il régit les relations privées entre les particuliers au regard de la loi (à savoir l’entreprise en tant que personne morale et le salarié en tant que personne physique). Il est classifié en tant que droit public lorsqu’on évoque le principe des relations triparties des parties contractantes d’un contrat de travail avec l’État. Ce dernier étant d’organe public destiné à équilibrer les droits des protagonistes.
Relations entre le droit d’entreprise et le droit de travail :
Tout dirigeant d’entreprise a besoin d’employé pour faire fonctionner ses activités. Quel que soit le nombre de salariés à recruter, le dirigeant se doit de le faire dans le respect des normes fixées en matière de droit de travail tout en harmonisant avec les droits des entreprises. C’est à ce moment que le droit entreprise fait appel à l’application du droit de travail. En effet, pour gérer ses personnels, l’entreprise a l’obligation de respecter les règles prévues en matière du droit de travail (droit au congé, droit à l’égalité salariale…etc.).