Une société dont le siège social est à l’étranger peut être amenée à vouloir créer une filiale en France lorsqu’elle juge que le marché est porteur. La création d’une filiale étrangère en France implique des conséquences juridiques, patrimoniales, fiscales et sociales. Et pour cela, il est nécessaire d’être correctement accompagné, par des experts du marché français.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Contrairement à la succursale, la filiale est une société juridique à part entière. Elle représente l’une de meilleures options pour les sociétés étrangères qui souhaitent s’implanter sur le marché français. Si elle reste contrôlée en grande majorité par la société mère, la filiale étrangère dispose malgré tout de biens qui lui sont propres.
Une filiale peut adopter les formes juridiques suivantes : la SARL, l’EURL, la SAS ou bien encore la SA. Quoi qu’il en soit, elle reste soumise à la réglementation française, notamment en terme de fiscalité, comme pour toutes sociétés françaises. Au niveau de l’embauche d’employés, la filiale doit également respecter l’ensemble des procédures et formalités relatives aux employeurs dans l’Hexagone.
Comment se faire accompagner à la création et à la gestion d’une filiale étrangère en France ?
Si le marché français est l’un des plus prolifiques en Europe, la création d’une filiale étrangère dans le pays nécessite d’être scrupuleusement accompagné pour que tout soit fait en adéquation avec la réglementation en vigueur. Et on sait que la France jouit d’une réputation de société très administrative et contraignante aux yeux des entrepreneurs étrangers.
Créer une filiale étrangère en France implique une immatriculation et une multitude de démarches qui vont permettre d’aboutir à son existence. En tant que marché jugé complexe par bon nombre d’investisseurs étrangers, il est essentiel de recourir à un cabinet d’avocat expert dans le fonctionnement du marché français (en savoir plus). Il existe en France des cabinets d’avocats travaillant avec des collaborateurs à la fois français et étrangers, et qui unissent leurs compétences pour accompagner les entreprises qui souhaitent exister sur plusieurs marchés.
Prenons l’exemple d’une société allemande souhaitant créer une filiale en France. Pour que la filiale étrangère puisse exister outre-Rhin, le chef d’entreprise se doit d’être informé sur le fonctionnement du marché français, ses exigences et ses spécificités d’un point de vue juridique, fiscal ou bien encore de création d’emplois.
Les chefs d’entreprise ne bénéficient pas forcément des données leur permettant de créer une filiale étrangère en France dans de bonnes conditions, et c’est sur ce point qu’un cabinet d’avocat expert des marchés français et allemand va intervenir.
Si l’accompagnement par un cabinet d’avocat compétent et parfaitement bilingue est utile pour la phase de création de la filiale étrangère, il est aussi essentiel pour faire face aux différentes situations auxquelles une entreprise peut être confrontée pendant son existence.
En effet, une filiale étrangère en France se doit d’être au clair sur divers points pour être en accord avec la législation française en vigueur dans divers domaines. Il peut s’agir de questions autour :
• de la concurrence, de la distribution et de la consommation
• de la propriété intellectuelle
• du respect des normes environnementales
• des assurances et des risques industriels
• des recours en cas de conflit avec un employé…
Le cabinet avocat expert du marché où se trouve la société mère et de celui où se trouve la filiale étrangère en France peut intervenir à n’importe quel moment pour guider les entrepreneurs dans les différentes phases de la vie de leurs sociétés.