Droits au travail : Le rôle essentiel du titulaire du CSE…

Comment obtenir le pretium doloris ?

Le droit français postule que, moyennant certaines conditions, toute victime d’un dommage doit obtenir réparation intégrale du préjudice qui en résulte. Cette réparation prend le plus souvent la forme d’une indemnisation mise à la charge de la collectivité ou du…

La signature électronique pour signer vos documents rapidement

La signature électronique se situe au cœur de la dématérialisation des services et des innovations digitales des entreprises. Attestez plus rapidement vos documents grâce aux meilleurs moyens en la matière. Il existe certainement beaucoup de questions à propos de la signature numérique. Il…

Gestion d’une filiale étrangère en France : comment se faire aider ?

Une société dont le siège social est à l’étranger peut être amenée à vouloir créer une filiale en France lorsqu’elle juge que le marché est porteur. La création d’une filiale étrangère en France implique des conséquences juridiques, patrimoniales, fiscales et…

Je ne suis pas bien installée à mon poste de travail : qui peut m’aider à l’aménager correctement ?

Les élus du CSE souvent ont besoin de s’orienter vers un avocat droit du travail. Les raisons sont multiples, il peut s’agir de simples conseils qui regardent leurs obligations ou bien pour aider un salarié faisant partie de leur entreprise. Le…

A quoi sert une assistance juridique CSE ?

Un comité social et économique où CSE est l’instance représentative des salariés pour défendre leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion économique et sociale de l’employeur concernant la société. Les employeurs permettent l’élection des membres du CSE pour…

En quoi consiste un programme de formation CSE ?

Le CSE est le représentant des travailleurs au sein d’une entreprise. Pour cela, il doit maîtriser sa mission et sa fonction au sein de l’entreprise c’est pourquoi après leur élection, une formation en CSE leur est attribué. Qu’est-ce que le…

Une formation CSE est-elle obligatoire ?

Les membres du CSE reçoivent une formation essentielle pour la réalisation de leurs missions au sein de l’entreprise. Afin qu’ils puissent parfaire leurs missions et bien respecter le personnel, il est important d’acquérir des connaissances sur leurs travaux. Une sérieuse…

Divorce : comment demande la garde exlcusive de ses enfants ?

Les parents devront s’entendre sur le mode de garde au cours de la procédure de divorce. Mais comment demander la garde exclusive de ses enfants ? La garde exclusive, c’est quoi ? La garde exclusive des enfants est une mode d’action de l’autorité parentale…

Il n’y a pas de salle de pause dans mon entreprise : est-ce normal ?

D’après une étude menée au sein de plusieurs entreprises européennes en 2018, un employé sur trois déclare que leur bien-être au travail est loin d’être au cœur des préoccupations de leur employeur. D’où le taux d’absentéisme élevé en raison du…

Mon patron a-t-il le droit de me forcer à faire des heures supplémentaires ?

L’heure supplémentaire correspond au travail effectué en dehors des heures fixées par le contrat de travail du travailleur. Leur décompte peut être conventionnel ou légal et elle peut être comptée par semaine civile, ou fixée par un accord entre le…