Vous songez à réaliser une filiation ? Sachez qu’une telle démarche entraîne une importante conséquence juridique qui nécessite du temps et de la patiente. C’est pourquoi il est impératif de faire appel à des avocats et des juristes pour faciliter et pour accélérer la procédure. Voici un guide qui pourrait éventuellement vous être utile sur ce domaine.
Établir une filiation : en quoi cela consiste-t-il ?
La filiation est un lien juridique établi pour unir un enfant à ses parents. Une fois que ce lien est établi, l’individu dispose légalement des droits et devoirs envers ses parents. Après la naissance de l’enfant, une filiation peut être promptement établie si tel est la volonté du père et de la mère. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire étant donné qu’elle peut encore être contestée en requérant l’appui de la justice. Quoi qu’il en soit, il est vivement recommandé d’engager un avocat droit de la filiation pour mieux vous défendre que vous comptiez la contester ou l’établir. À noter que la filiation s’applique immédiatement une fois que les démarches juridiques sont établies, c'est-à-dire après que les parents aient pu réaliser toutes les procédures juridiques sollicitées par la loi. Pour plus d'infos, veuillez cliquer ici mulon-associes.com
Quels sont les types de filiations ?
En principe, il existe trois types de filiations :
- la filiation légitime : c’est la filiation d’un enfant survenu dans le mariage. Les procédures à effectuer pour ce type de filiation sont les plus simples et les plus rapides à établir.
- la filiation adoptive : c’est une filiation pour un enfant adoptif. Les démarches à réaliser sont un peu complexes et peuvent demander un certain temps avant d’être validées par la loi. Ce type de filiation nécessite essentiellement une avocat adoption bien expérimentée pour défendre vos quêtes.
- la filiation naturelle : c’est la filiation qui concerne les individus apparus hors mariage. Ce type de filiation requiert également une compétence d’un bon avocat expert en filiation naturelle.
Comment les avocats et les juristes établissent une filiation ?
Généralement, il existe 5 manières d’établir une filiation :
- la filiation par l’effet de la loi : elle s’effectue sans que vous ayez à faire une manifestation particulière. Le nom de la mère se trouvera naturellement dans l’acte de naissance de l’enfant (filiation maternelle) et celui du père qui est marié légalement avec la mère avant la naissance de l’individu (filiation paternelle).
- la reconnaissance d’un enfant : si les parents ne sont pas mariés légalement, il faut faire une reconnaissance de l’enfant par la mère, en amenant une pièce d’identité et un certificat de résidence moins de 3 mois auprès de votre mairie, deux mois après la venue au monde de l’enfant. Il faut également réaliser une reconnaissance de l’enfant par le père en présentant un justificatif de domicile, un acte de naissance de l’enfant et un livret de la famille.
- la filiation adoptive : c’est un avocat d’adoption qui prend en charge toutes les démarches à faire.
- la possession d’état : le demandeur doit impérativement prouver son lien qui l’unit à l’enfant et cette démarche nécessite un acte de notoriété et une compétence d’un juriste expert.
- l’établissement judiciaire d’un lien de filiation : ce type de filiation ne peut être sollicité que par l’enfant. En général, une procédure judiciaire d’une recherche de parenté maternelle et paternelle peut commencer 10 ans après la naissance de l’enfant et si ce dernier souhaite entamer les démarches lorsqu’il est encore mineur, ses parents adoptifs peuvent le présenter.